Conditions Générales de Vente
(CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site inter lopyocreations.fr

Le site internet lopyocreations.fr :

• Entreprise individuelle au nom de Madame Copin Amandine, sous le nom commercial « Lopyo Créations »
• Située 32 rue de la laiterie 27430 Saint Pierre du Vauvray
• Email : lopyocreations@gmail.com

Le site internet lopyocreations.fr commercialise des objets et textiles personnalisés.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

2. Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasins ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet lopyocreations.fr.

3. Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet lopyocreations.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de lopyocreations.fr et livrés exclusivement en métropole.

4. Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien
- le prix du bien
- Les frais supplémentaires de livraisons
- en l’absence d’exécution du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
- les informations relatives à l’identité du vendeur

5. La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validé, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considéré comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par lopyocreations.fr par courrier électronique.
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, lopyocreations.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour tout question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au à Lopyo Créations à l’adresse mail suivante : lopyocreations@gmail.com ou directement via le formulaire de contact du site, en précisant le numéro de commande.

6. Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

7. Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet lopyocreations.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par el vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

8. Prix

Lopyo Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mai s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte des taux applicable aux Entreprise Individuelle. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

9. Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par lopyocreations.fr et listés sur le site internet lopyocreations.fr.
L’acheteur garantit a Lopyo Créations qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Lopyo Créations se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Lopyo Créations se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon le mode de paiement choisi par l’acheteur et listé sur le site internet lopyocreations.fr

10. Disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stock disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Pour les livraisons en métropole le délai est de 1 à 2 semaines (voir plus si le produit est en rupture de stock), cela ne dépassera pas 30 jours, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les choix de livraison proposés sur le site internet lopyocreations.fr.
Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la commande passée.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandés avec accusé de réception ( à l’adresse suivante : 32 rue de la laiterie 27430 Saint pierre du Vauvray) ou par un écrit sur un autre support durable.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

11. Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés selon les modalités du transporteur choisis.

12. Droit de rétraction

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu di site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14. Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Lopyo Créations chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

15. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tout leur force et leur portée.

16. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française. Dans e cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.